Si votre situation clinique l’exige, K-Process permet à votre équipe de soin le partage et l’échange de vos données entre professionnels , ce qui permet d’optimiser la qualité et la continuité des soins.
En plus de votre équipe de prise en charge, peuvent accéder à vos données les équipes des structures de gestion et de dépistage organisé ainsi que les équipes liées à la recherche médicale ou aux évaluation de la qualité de la prise en charge. Onco-Nouvelle-Aquitaine traite également certaines de vos données de santé afin de contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie. A des fins de surveillance épidémiologique, les Registres des cancers sont destinataires de données vous concernant.
Réutilisation de vos données aux fins d’analyse régionale annuelle de l’activité des Réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) :
Vos données contribuent à la mise en œuvre par Onco-Nouvelle-Aquitaine de l’analyse régionale annuelle de l’activité des Réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) pour contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à la surveillance des cancers.
Onco-Nouvelle-Aquitaine est responsable du traitement de vos données conformément à la réalisation de ses missions confiées par l’ARS, l’INCa et la DGOS dans une finalité justifiée par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (RGPD art.9.2.i).
Ce traitement est réalisé au bénéfice des patients atteints de cancer pris en charge en région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques et des structures et organisations qui y concourent (ARS, Registres des cancers, INCa, DSRC, 3C, etc.) et a pour objectif de réaliser un état des lieux de l’activité des RCP dans la région.
Cet état des lieux est transmis aux Registres des cancers selon leur périmètre géographique d’intervention pour la réalisation de leur mission sanitaire de surveillance des cancers.
Vos données (identification, vie personnelle, vie professionnelle, données génétiques, données de santé) sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités explicitées ci-dessus et sont conservées durant 5 ans maximum avant leur anonymisation. Elles ne sont accessibles qu’au personnel habilité au sein d’Onco-Nouvelle-Aquitaine et aux Registres des cancers et sont hébergées en France chez un hébergeur certifié de données de santé à caractère personnel.
Conformément aux réglementations en vigueur et sur le fondement de la base légale de l’intérêt légitime d’Onco-Nouvelle-Aquitaine dans la réalisation des missions visées par l’instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 déc. 2019, vous pouvez exercer vos droits relatifs sur les données traitées (droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation de traitement, droit de ne pas faire l’objet d’un profilage, droit de recours) pour des motifs légitimes.
Pour ce faire, merci de contacter Onco-Nouvelle-Aquitaine en détaillant la nature de votre demande et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
DPO Onco-Nouvelle-Aquitaine
Protection des données
203 route de Gençay
86280 SAINT-BENOIT
Ou par mail :
Les équipes dédiées à la protection des données vous accompagneront en cas de besoin, dans vos démarches.
Vous avez le droit de saisir la CNIL pour formuler toute réclamation liée à la gestion de vos données par le responsable de traitement.