Vos questions sur le DCC K-Process et vos droits

K-Process est un dispositif de Dossier Communicant de la région Nouvelle-Aquitaine, mis en œuvre par Onco-Nouvelle-Aquitaine (association loi 1901 dont cet établissement est membre).

Il s’agit d’un logiciel dont les données sont accessibles dans le strict besoin de votre prise en soins, aux équipes de soins, aux équipes des centres de coordination des dépistages des cancers et aux équipes des registres des cancers , reconnus par l’Agence Régionale de Santé.

Si votre situation clinique l’exige, K-Process permet à votre équipe de soin le partage et l’échange de vos données entre professionnels , ce qui permet d’optimiser la qualité et la continuité des soins.

En plus de votre équipe de prise en charge, peuvent accéder à vos données les équipes des structures de gestion et de dépistage organisé ainsi que les équipes liées à la recherche médicale ou aux évaluation de la qualité de la prise en charge. Onco-Nouvelle-Aquitaine traite également certaines de vos données de santé afin de contribuer à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à son évaluation. A des fins de surveillance épidémiologique, les Registres des cancers sont destinataires de données vous concernant.

Onco-Nouvelle-Aquitaine , dispositif spécifique régional du cancer, est une structure d’appui et d’expertise en cancérologie auprès des professionnels, des établissements de santé et de l’Agence Régionale de Santé en Nouvelle-Aquitaine.

Onco-Nouvelle-Aquitaine organise de manière opérationnelle la coordination des acteurs et des actions menées en cancérologie sur le territoire Nouvelle-Aquitaine.

Ce n’est pas un réseau de soins ni de prise en charge de patients mais c’est un élément de l’organisation des soins en cancérologie.

C’est une structure de partage de l’information et d’harmonisation des outils et des pratiques.

Onco-Nouvelle-Aquitaine réalise les missions définies par la circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007., précisée par le Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux.

Onco-Nouvelle-Aquitaine est financé par l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/

Si votre situation clinique ou si votre prise en charge rend K-Process pertinent il est fort probable que votre dossier K-Process soit créé.

K-Process est utilisé de manière récurrente dans le cadre de prises en charge de patients atteints de cancer ou de patients dont la prise en charge s’en rapproche. Les situations rendant K-Process pertinent pour vos équipes de prise en charge sont variées et non prédictibles au moment de votre venue au sein d’un établissement ou au sein d’un cabinet.

L’informatisation de votre dossier facilite le partage et l’échange de données entre les professionnels qui vous prennent en charge et les équipes autorisées, ce qui permet d’optimiser la qualité et la continuité des soins qui vous sont proposés.

Le dispositif K-Process est gratuit pour les patients.

Si vous souhaitez demander l’accès à votre dossier en bénéficiant d’un accompagnement médical, des frais de consultation peuvent vous être demandés par votre médecin.

Vous êtes propriétaire de vos données de santé à caractère personnel.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données traitées au sein de K-Process pour des motifs légitimes. (droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement des données, droit de recours et droit de ne pas faire l’objet d’un profilage)

Pour ce faire, merci de contacter par courrier postal Onco-Nouvelle-Aquitaine en détaillant la nature de votre demande, en faisant référence à K-Process et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Onco-Nouvelle-Aquitaine
Protection des données K-Process
203 route de Gençay
86280 SAINT-BENOIT

Les équipes dédiées à la protection des données de K-Process vous accompagneront,  en cas de besoin, dans vos démarches.

Non vous êtes libre de vous opposer à l’informatisation de vos données au sein de K-Process.

Dans un tel cas, il vous appartient de manifester votre souhait directement en exerçant votre droit d’opposition tel que décrit dans la section dédiée.

Onco-Nouvelle-Aquitaine vous informe que le traitement informatisé des données des patients au sein K-Process est fondé sur la base légale de l’interêt légitime de Onco-Nouvelle-Aquitaine dans la réalisation des missions visées par l’instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 déc. 2019.

Merci de contacter par courrier postal Onco-Nouvelle-Aquitaine en détaillant la nature de votre demande, en faisant référence à K-Process et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité :

à l’adresse suivante :

Onco-Nouvelle-Aquitaine
Protection des données K-Process
203 route de Gençay
86280 SAINT-BENOIT

ou par mail à l’adresse suivante : dpo@onco-na.fr

Les équipes dédiées à la protection des données de K-Process vous accompagneront, en cas de besoin, dans vos démarches.

Votre dossier K-Process est créé, si votre situation clinique ou votre prise en charge le requiert, par votre équipe de prise en charge ou votre établissement.

Afin de savoir si vous disposez d’un dossier K-Process, il convient de vous adresser à Onco-Nouvelle-Aquitaine afin de demander l’accès à votre dossier.

Il n’est pas possible d’accéder à votre K-Process en tant que patient directement via Internet.

Mais vous pouvez accéder à votre dossier K-Process par le biais de professionnels médicaux : pour cela il convient de vous adresser directement à Onco-Nouvelle-Aquitaine (cf. rubrique exercer vos droits).

 

Vos données sont conservées durant 20 années après la dernière action vous concernant, sauf cas spécifiques prévus par la loi (Article R1112-7 du Code de la santé publique)

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont hébergées chez un hébergeur certifié de données de santé à caractère personnel (Article L1111-8 du Code de la santé publique.).

Vos données sont hébergées en France par un hébergeur certifié à l’hébergement de données de santé comme l’exige la réglementation.

CLARANET S.A.S
18-20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris

Société Anonyme Simplifiée au Capital de 451 328 euros
Siret 353 068 059 00032 – APE 6201 Z
Agréée Hébergeur de Données de Santé

Plus d’information dans les mentions légale de K-Process

Ont accès à vos données au sein de K-Process :

• votre équipe de prise en charge ;
• éventuellement un médecin dans le cadre de votre prise en charge en urgence ;
• éventuellement les équipes des structures de gestion de dépistage organisé des cancers ;
• éventuellement les équipes des registres des cancers à des fins de surveillance épidémiologique ;
• éventuellement les équipes de Onco-Nouvelle-Aquitaine à des fins de coordination de l’organisation régionale en cancérologie ;
• éventuellement les équipes menant des recherches ou des évaluation de la qualité.

Onco-Nouvelle-Aquitaine est responsable de traitement du logiciel et des données K-Process.

Règlement UE 2016/679 du parlement et du conseil européen, Directive UE 2016/680 du parlement et du conseil européen transposés par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, Décret 2016-994 du 20 juillet 2016.

Article R1112-7 du Code de la santé publique.

Article L1111-8 du Code de la santé publique.

Article L1110-4 du Code de la santé publique.

Le délégué à la protection des données est :

Non.