Vos questions sur le DCC K-Process

Retrouvez ici les réponses pour les questions les plus fréquentes concernant K-Process.


Découvrir K-Process

Qu’est-ce que K-Process ?

K-Process est un dispositif de Dossier Communicant de la région Nouvelle-Aquitaine, mis en œuvre par Onco-Nouvelle-Aquitaine (association loi 1901 dont cet établissement est membre). Il s’agit d’un logiciel et d’un entrepôt de données accessibles aux équipes de soins, et aux équipes de structures de gestion du dépistage organisé reconnues par l’Agence Régionale de Santé afin de faciliter votre prise en charge.

Mes données de santé au sein de K-Process : pour quoi faire ?

Si votre situation clinique l’exige, K-Process permet à votre équipe de soin le partage et l’échange de vos données entre professionnels , ce qui permet d’optimiser la qualité et la continuité des soins.

En plus de votre équipe de prise en charge, peuvent accéder à vos données les équipes des structures de gestion et de dépistage organisé ainsi que les équipes liées à la recherche médicale ou aux évaluation de la qualité de la prise en charge.

Qu’est ce qu’Onco-Nouvelle-Aquitaine ?

Onco-Nouvelle-Aquitaine est le réseau régional de cancérologie de la région Nouvelle-Aquitaine.

Onco-Nouvelle-Aquitaine organise de manière opérationnelle la coordination des acteurs et des actions menées en cancérologie sur le territoire Nouvelle-Aquitaine.

Ce n’est pas un réseau de soins ni de prise en charge de patients mais c’est un élément de l’organisation des soins en cancérologie. C’est un réseau de partage de l’information et d’harmonisation des outils et des pratiques.

Onco-Nouvelle-Aquitaine réalise les mission définies et confiées aux réseaux régionaux de cancérologie par la circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007.

Onco-Nouvelle-Aquitaine est financé par l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/

Est-ce que ma venue dans un établissement de santé ou un cabinet implique la création de mon dossier K-Process ?

Si votre situation clinique ou si votre prise en charge rend K-Process pertinent il est fort probable que votre dossier K-Process soit créé.

K-Process est utilisé de manière récurrente dans le cadre de prises en charge de patients atteints de cancer ou de patients dont la prise en charge s’en rapproche. Les situations rendant K-Process pertinent pour vos équipes de prise en charge sont variées et non prédictibles au moment de votre venue au sein d’un établissement ou au sein d’un cabinet.

Pourquoi informatiser vos données ?

L’informatisation de votre dossier facilite le partage et l’échange de données entre les professionnels qui vous prennent en charge et les équipes autorisées, ce qui permet d’optimiser la qualité et la continuité des soins qui vous sont proposés.

Est-ce payant ?

Le dispositif K-Process est gratuit pour les patients.

Si vous souhaitez demander l’accès à votre dossier en bénéficiant d’un accompagnement médical, des frais de consultation peuvent vous être demandés par votre médecin.


Mes droits

Qui est propriétaire des données?

Vous êtes propriétaire de vos données de santé à caractère personnel.

Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.

Plus d’information sur le site de la commission nationale d’informatique et liberté : https://www.cnil.fr/fr/sante

Quels sont mes droits ?

Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données traitées au sein de K-Process (droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement des données).

Pour ce faire, merci de contacter par courrier postal Onco-Nouvelle-Aquitaine en détaillant la nature de votre demande, en faisant référence à K-Process et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Onco-Nouvelle-Aquitaine

Protection des données K-Process

203 route de Gençay

86280 SAINT-BENOIT

Les équipes dédiées à la protection des données de K-Process vous accompagneront,  en cas de besoin, dans vos démarches.

Est-ce obligatoire d’avoir un dossier K-Process?

Non vous êtes libre de vous opposer à l’informatisation de vos données au sein de K-Process.

Dans un tel cas, il vous appartient de manifester votre souhait directement en exerçant votre droit d’opposition tel que décrit dans la section dédiée.

Onco-Nouvelle-Aquitaine vous informe que le traitement informatisé des données des patients au sein K-Process concourt à la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes concernées.

Comment exercer mes droits ?

Merci de contacter par courrier postal Onco-Nouvelle-Aquitaine en détaillant la nature de votre demande, en faisant référence à K-Process et en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Onco-Nouvelle-Aquitaine

Protection des données K-Process

203 route de Gençay

86280 SAINT-BENOIT

Les équipes dédiées à la protection des données de K-Process vous accompagneront,  en cas de besoin, dans vos démarches.


En pratique

Comment est créé mon dossier K-Process?

Votre dossier K-Process est créé, si votre situation clinique ou votre prise en charge le requiert, par votre équipe de prise en charge ou votre établissement.

Afin de savoir si vous disposez d’un dossier K-Process, il convient de vous adresser à Onco-Nouvelle-Aquitaine afin de demander l’accès à votre dossier.

Ai-je accès à K-Process?

Il n’est pas possible d’accéder à votre K-Process en tant que patient directement via Internet.

Mais vous pouvez accéder à votre dossier K-Process par le biais de professionnels médicaux : pour cela il convient de vous adresser directement à Onco-Nouvelle-Aquitaine (cf. rubrique exercer vos droits).

 

Combien de temps sont conservées mes données au sein de K-Process ?

Vos données sont conservées durant 20 années après la dernière action vous concernant, sauf cas spécifiques prévus par la loi (Article R1112-7 du Code de la santé publique)

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont hébergées chez un hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (Article L1111-8 du Code de la santé publique.).

Mes données sont elles hébergées en France?

Vos données sont hébergées en France par un hébergeur certifié à l’hébergement de données de santé comme l’exige la réglementation.

CLARANET S.A.S
18-20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris

Société Anonyme Simplifiée au Capital de 451 328 euros
Siret 353 068 059 00032 – APE 6201 Z
Agréée Hébergeur de Données de Santé

Plus d’information sur les mentions légale de K-Process : https://aquitaine.dcc-poitou-charentes.fr/rcp/Home/MentionsLegales#hds

Qui a accès à mes données?

Ont accès à vos données au sein de K-Process :

  • votre équipe de prise en charge;
  • éventuellement un médecin dans le cadre de votre prise en charge en urgence;
  • éventuellement les équipes des structures de gestion de dépistage organisé des cancers;
  • éventuellement les équipes menant des recherches ou des évaluation de la qualité.

Références légales

Qui est responsable de K-Process ?

Le réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine est responsable de traitement du logiciel et des données K-Process.

Quelles réglementations encadrent K-Process ?

Règlement UE 2016/679 du parlement et du conseil européen, Directive UE 2016/680 du parlement et du conseil européen transposés par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, Décret 2016-994 du 20 juillet 2016.

Article R1112-7 du Code de la santé publique.

Article L1111-8 du Code de la santé publique.

Qui est le délégué à la protection des données (DPO) ?

Le délégué à la protection des données est :

Mme Sylvie BARRAU

D’une manière générale pour l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante

Onco-Nouvelle-Aquitaine

Protection des données K-Process

203 route de Gençay

86280 SAINT-BENOIT

Y a t’il des transferts de mes données hors de l’union européenne ?

Non.


Pour plus de questions concernant la protection des données, merci de contacter directement Onco-Nouvelle-Aquitaine :

Onco-Nouvelle-Aquitaine

Protection des données K-Process

203 route de Gençay

86280 SAINT-BENOIT